Nos Status

Statuts de l' association "Französischer Kulturverein Ulm e.V."

Nom, siège, durée de l'exercice

(1) L'association se nomme "Französischer Kulturverein Ulm e.V.". Cette association doit être enregistrée dans le registre des associations. Après enregistrement, elle porte l'adjonction "e.V.".

(2) L'association a son siège à Ulm.

(3) La durée de l'exercice est l'année civile.

Objet de l'association

L'object de l'association est l'éducation, l'aide aux jeunes ainsi qu'un soutien à l'entente entre les peuples européens. L'objet de l'association va être entre autre réalisé par la mis en place  de groupe de jeux pour enfants. Grâce à un encadrement parlant francais, l'apprentissage bilingue francais-allemand doit être facilité. Dans ce cadre la rencontre d'enfants francais et allemands doit être favorisée et le temps libre bien utilisé.

Association d'intérêt général

(1) L'association poursuit exclusivement, directement et à but non lucratif  les objectifs définis au § 2 et bénéficiant d'un avantage fiscal.

(2) L'association est à but non lucratif. Son objectif premier n'est pas financier.

(3) Les fonds de l'association doivent être utilisés uniquement pour servir les objectifs définis dans les statuts de l'association. Les membres n'ont droit à aucune dotation de fonds. Aucune personne  ne doit bénéficier de traitement élevé, qui ne seraient pas en rapport avec les objectifs de l'association.

(4) En cas de  résiliation ou de dissolution, les membres n'ont aucun droit sur les biens de l'association.

Adhésion

 (1) ne peuvent adhérer à l'association que les  personnes physiques ou morales, qui approuvent et favorisent les objectifs et le travail de l'association.

(2) Chaque adhérant doit verser le montant de la cotisation fixé par l'assemblé générale.

(3) L'adhésion doit être demandé par écrit au comité directeur élargi. En cas de refus, le comité directeur n'est pas obligé de motiver au demandeur son refus.

(4) Seuls les parents dont les enfants sont inscrits, peuvent voter sur les décisions concernant l'association.

Fin de l'adhésion

(1) l'adhésion prend fin

• a) par la mort des personnes physiques, par la dissolution des personnes morales
• b) par résiliation
• c) par l'exclusion

(2) La résiliation est possible à chaque début de trimestre. La résiliation doit être adressée par écrit au comité directeur au moins 4 semaines avant.

(3) L'exclusion pour comportement nuisible à l'association doit être voté à la majorité des 4/5 des présents lors de l'assemblé générale.

Organisation

L'association est organisée de la façon suivante:

• a) l'assemblée générale des membres
• b) le comité directeur
• c) le comité directeur élargi

Assemblée des membres

• L'assemblée des membres doit être convoquée au moins une fois par an. Une assemblée des membres extraordinaire doit être convoquée si ceci est demandé par au moins un tiers des membres par écrit et avec indication du motif.

• La convocation intervient par écrit dans le respect d'un délai de convocation d'au moins deux semaines avec communication simultanée de l'ordre du jour.

• L'assemblée des membres est exclusivement compétente dans les cas suivants :
  • approbation du rapport annuel du comité directeur
  • quitus donné au comité directeur à la clôture de l'exercice
  • élection du comité directeur
  • délibération relative à des modifications des statuts. Pour les modifications des statuts qui sont demandées par le Amtsgericht (tribunal civil de première instance allemand) ou par le Finanzamt (administration fiscale allemande) une décision de l'assemblée des membres n'est pas requise; le directoire y est habilité en vertu du § 26 BGB (Code civil allemand). Une information des membres intervient immédiatement après.
  • Délibération sur la dissolution de l'association.

L'assemblée des membres décide en outre :

• des missions de l'association.
• de l'habilitation du directoire élargi à la prise d'un prêt, à la participation à des sociétés, à l'achat et à la vente de biens immobiliers.
• Les décisions se prennent a la majorité des voix des membres présents. En cas de pouvoir écrit pour un jour de réunion déterminé la représentation d'un membre par un autre membre est possible. Les modifications des statuts nécessitent une majorité des 2/3 de tous les membres présents. Une modification des statuts n'est possible que si la modification a été annoncée dans l'ordre du jour et y est jointe de manière manifeste.
• L'assemblée des membres atteint le quorum pour prendre une décision valable si 30 % des membres ayants droit de vote sont présents. Si ce pourcentage n'est pas atteint, une nouvelle assemblée des membres doit être convoquée avec le même ordre du jour. La nouvelle assemblée des membres réunit dans tous les cas le quorum pour prendre une décision valable.
• Un procès-verbal des décisions de L'assemblée des membres doit être dressé qui doit être signé par deux membres du comité directeur.

Vorstand (comité directeur)

• Le comité directeur ( §26 BGB) est composé du 1^er et du 2^ième président. Chaque membre du comité directeur a le droit de représenter seul l'association.
• Les faits volontaires licites qui engagent l'association à des paiements supérieurs à 500 € requièrent l´accord du comité directeur élargi. Les missions décrites dans le §7 alinéa 3 phrase 2 2^ième point des statuts nécessitent en outre une habilitation  par L'assemblée des membres. La prescription de cet alinéa n'est valable que sur le plan interne.

Erweiterter Vorstand (comité directeur élargi)

Le comité directeur élargi se compose:

• du comité directeur
• du secrétaire
• du trésorier
• d'un ou deux assesseurs.

Le choix du comité directeur élargi intervient par une assemblée générale ordinaire des membres par un vote écrit à bulletin secret.

• Les membres du comité directeur élargi sont élus pour deux ans. Les membres dans l´exercice de leurs fonctions demeurent après l´expiration de leur mandat aussi longtemps en fonction jusqu´à ce que leurs successeurs soient élus et reprennent leur activité administrative. Les membres du directoire ne peuvent être révoqués avant terme que si un motif important au sens du § 27 II 2 BGB existe et que l'assemblée des membres le décide avec les 2/3 des voix des membres présents.

• Le comité directeur élargi atteint le quorum pour prendre une décision valablement si tous les membres du comité directeur ont été convoqués et qu´au moins 2/3 des membres sont présents.

• Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d´égalité des voix, la voix du président est décisive. Les réunion du directoire font l'objet de procès-verbaux.

• Le secrétaire est chargé des échanges de correspondance et de la tenue des procès-verbaux dans les réunions du directoire et des assemblées des membres. Il doit signer les protocoles avec le premier ou le deuxième président.

• Le trésorier doit s´occuper des affaires liées à la caisse. Il doit, à l´expiration de l´exercice, clore les livres de caisse et présenter les comptes au contrôleur des comptes pour vérification.

• Les assesseurs participent au directoire. On doit leurs faire appel pour toutes les tâches qui n´ont pas été évoquées à titre particulier de manière détaillée.

Dissolution

• La dissolution de l'association peut seulement être décidée par une assemblée des membres réunie à cet effet. l'assemblée des membres réunit le quorum pour qu´une décision soit prise valablement si au moins 2/3 de l´ensemble des membres sont représentés. Si le quorum n'est pas atteint une autre assemblée des membres doit être réunie dans les deux semaines qui peut valablement prendre des décisions sans tenir compte du nombre des membres représentés. Lors de la convocation de la seconde assemblée des membres il convient d´insister expressément sur cette conséquence.

• En cas de dissolution de l'association ou de disparition des objets de l'association bénéficiant d'un avantage fiscal le patrimoine de l'association revient à la ville de Ulm qui doit l´utiliser directement et exclusivement pour des objectifs d´intérêt général.

Fait à Ulm, le 11.06.2004

Revêtu de la signature de

• Karine Gaule
• Myriam Junginger
• Florence Lassurguère
• Jeanne Kienle-Gaillard
• Laure Ilg
• Julie Doucet
• Isabelle Helfrich
• Nathalie Rieutort.